Petit guide juridique - Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilité, de violences et de discriminations dans le sport

Consultez notre médiathèque pour découvrir la diversité des outils que vous pouvez utiliser pour faire vivre vos projets ou animer des temps d'échanges sur le thème de l'égalité femmes-hommes. La Maison pour l'égalité femmes-hommes les prête gratuitement aux acteurs et actrices du territoire de la métropole grenobloise, et à ses habitant-es.

Adulte

Sport et genre
Politiques publiques

Ce petit guide juridique du Ministère des Sports s’adresse à tous les acteurs et actrices du sport. Il propose une première approche sur ce que dit le droit à propos des incivilités, violences et discriminations dans le sport.

Ce guide comprend 22 fiches explicatives avec l'essentiel sur :
- les différents types de comportements répréhensibles ainsi que leurs conséquences juridiques respectives.
- un focus sur certains de ces comportements lorsqu’ils revêtent un caractère raciste ou sexiste, lorsqu’ils manifestent des actes anti-LGBT, ou lorsqu’ils caractérisent un bizutage ou une discrimination en raison de l’appartenance religieuse
- les différents cadres juridiques applicables par type d’acteur sportif responsable de ces comportements
- les dispositifs, notamment juridiques, à la disposition des victimes de ces comportement.

À télécharger

284 pages

Informations complémentaires

  • ministère des sports
  • mars 2023

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