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En quoi la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol était-elle une avancée pour les victimes ?

Thématique : Conférence - débat

Le lundi 27 avril 2026

En ligne

Ce webbinaire sera présenté par Marie-Charlotte GARIN Co-rapporteure de la loi sur l’introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol.
Un feedback sur la question du consentement à travers le prisme de l’évolution législative sera évoqué.
Elle abordera d’abord la genèse de la loi, en mettant en lumière les étapes de son élaboration ainsi que les freins et résistances rencontrés au cours du processus.

L’intervention présentera ensuite le contenu de la loi, en soulignant son rôle comme outil mis à disposition des juges pour mieux appréhender les situations liées au consentement. Si cette avancée législative est essentielle, le webinaire rappellera également qu’elle ne constitue pas une solution suffisante à elle seule, et qu’elle s’inscrit dans un ensemble plus large d’actions nécessaires.
Enfin, un point sera fait sur l’état actuel de son application, afin de comprendre où nous en sommes aujourd’hui et quels enjeux restent à relever.

Informations pratiques

Horaires

de 16h à 17h En visio.

Coordonnées

Modalité d'inscription : Se rendre sur le site ici.
Mail obligatoire en précisant nom et profession à l’adresse suivante :laure.vivier@ch-le-vinatier.fr