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Appel à projets : Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Publiée le 28 juillet 2020

Lancé sous l’égide du Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances (Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes DGCS/SDFE).

Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple, la prévention primaire et de la réitération de tout acte de violences constitue un enjeu essentiel des politiques publiques judiciaire, sociale et sanitaire. A cet égard, différentes initiatives, notamment associatives, ont été mises en place depuis de nombreuses années sur le territoire, dans un objectif de diminution du passage à l’acte et du taux de récidive. Ces actions en direction des auteurs de violence nécessitent néanmoins d’être renforcées eu égard aux besoins observés, tant en termes de couverture territoriale que de modalités de prise en charge.

Ces constats ont été confirmés et partagés lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales par les acteurs associatifs et les autorités publiques. Parmi les 46 mesures annoncées par le Premier Ministre le 25 novembre 2019 à l’issue du Grenelle, figure ainsi la mise en place, sur l’ensemble du territoire national, de centres de suivi et de prise en charge des auteurs d’ici 2022, avec un déploiement de 15 centres à partir de 2020, en métropole et en Outre-mer.

L’appel à projets s’adresse aux personnes morales à but non lucratif : associations, partenaires sociaux, fondations, établissements publics …
Dans le cas de conventions ou de partenariats conclus par le porteur de projet avec d’autres acteurs locaux, ces derniers seront désignés comme « partenaires ».

Il vise quatre objectifs :

- soutenir le déploiement, le renforcement ou la création de centres de suivi et de prise en charge globale des auteurs de violences sur les territoires, par une contribution financière dédiée ;
- structurer l’émergence d’une offre de prise en charge complète et homogène sur l’ensemble du territoire national autour de principes d’actions communs ;
- favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l’intersection du judiciaire, du sanitaire et du social ;
- renforcer les choix d’orientation possibles pour les services prescripteurs.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 21 septembre 2020.

Les dossiers de candidature sont à adresser aux Directions régionales des droits des femmes et de l’égalité (adresses référentes indiquées à l’annexe 1 du Document de présentation des lignes directrices de l’appel à projets) avec copie à .

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